Conditions
Générales de Ventes
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Champs
d'Application
et
Modification des Conditions Générales de Vente
Les
conditions générales de vente détaillées
ci-dessous, régissent les relations contractuelles
entre tout utilisateur du site Fourmilimails.com qui sera nommé
ci dessous comme : utilisateur, et WEB INSIDE E.U.R.L au capital
de 2 500€, N° SIRET 504992645 00011, domicilié
au 103 rue Victor Hugo, 62950 Noyelles-Godault. Le site est
gratuit, sans obligation d'achats. Déclaré à
la CNIL sous le numéro 1090940 qui sera nommé
ci-dessous comme : Fourmilimails.com ou WEB INSIDE.
WEB
INSIDE se réserve le droit de modifier à tout
moment les présentes conditions générales
de ventes qui devront, et pourront être consultées
à tout moment par les utilisateurs avant tout achat
sur le site.
L'utilisateur
doit-être majeur ou disposer d'une autorisation écrite
de son représentant légal avant de faire tout
achat sur le site de Fourmilimails.com. WEB INSIDE se réserve
le droit de réclamer à tout moment à
l'utilisateur cette autorisation.
Définition
Les AFFICHAGES sont le fait de faire apparaître
sur notre site un visuel fournit par l'utilisateur à
une tierce personne (visiteur sur le site ou membre par exemple).
Les
CLICS sont des VISITES effectuées par une
tierce personne (un membre ou un visiteur sur le site) sur
le lien du site fournit par l'utilisateur.
Processus
de commande d'affichages
Après
s'être inscrit, l'utilisateur doit s'identifier à
son compte Fourmilimails.com, il dispose du lien dans son menu. Il doit ensuite faire valider
le site qu'il souhaite diffuser via le bouton "Ajouter
une Nouvelle Bannière". Une fois la nouvelle bannière
crée, un délai de 24 à 48h est nescessaire
pour que Fourmilimails.com valide la bannière de l'utilisateur.
L'utilisateur dispose alors du bouton "Gestion des Bannières"
lui permettant de visualiser les bannières en attente
de validation et validées.
Une fois le visuel validé par Fourmilimails.com, l'utilisateur
dispose du bouton "Recharger cette bannière"
lui permettant de visualiser les tarifs, de choisir un moyen
de paiement, puis de règler la commande en utilisant
le bouton "acheter" ou les boutons PAYPAL lui permettant
d'acceder à un formulaire de confirmation et un moyen
de paiement sécurisé.
Le fait de confirmer la commande constitue une acceptation
irrévocable de la commande qui ne peut être remise
en cause que dans les limites prévues dans les présentes
conditions générales de vente.
Livraison
Affichages
:
- Les affichages commandés via ses gains, sont livés
instantanément à celui-ci.
- Les affichages règlés via PAYPAL sont livrés
dans un délais de 48h après réception
du paiement par Fourmilimails.com, en cas de paiement différé,
les affichages seront livrés une fois le paiement reçu
par Fourmilimails.com.
L'achat
de clics n'est pas encore prévu à ce jour.
Tarifs
Les
tarifs de nos produits sont ceux indiqués sur le site
à la date de la commande. Ils sont indiqués
toutes taxes comprises. WEB INSIDE se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment.
Il
n'y a aucun dépassement possible, les campagnes publicitaires
se coupent automatiquement à la fin de celles-ci.
Pour
les entreprises qui résident en europe (hors France)
et qui veulent bénéficier de la récupèration
de TVA, merci de faire la demande par mail, via la page nous
contacter avant toute commande.
STATISTIQUES
Les
statistiques des Affichages sont disponibles via la partie
"Gestion des bannières" du compte de l'utilisateur,
à tout moment via le lien : de son compte. Les statistiques des campagnes
et les limites sont fournies par Fourmilimails.com. Nous nous
engageons à fournir à nos clients des statistiques
fiables, l'utilisateur à anisi accès au nombre
de clics ou affihages effectués ou restants sur sa
campagnes, ainsi que la date et l'heure du dernier affichage
ou clic. (disponible dans la partie "Gestion des Bannières").
Rétractation
Conformément
à l'article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation,
l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables
à compter de la date à laquelle la campagne
de pu à été créditée sur
son compte. Pour en demander le remboursement. Pour se faire,
il doit adresser une demande écrite par voie postale
en précisant son pseudo Fourmilimails.com, ses coordonnées
complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement
utilisé. Le présent droit de retour ne pourra
être accepté que pour les affichages ou clics,
n'ayant pas encore été diffusés. Après
avoir réceptionné et validé une demande,
Fourmilimails.com s'engage à effectuer le remboursement de
l'achat dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la date de l'achat ou de la reception du paiement
en cas de paiement différé.
En
cas de suppression du compte par le membre lui-même
ou par Fourmilimails.com (voir
le règlement du site ici ) les affichages / clics
sont perdus.
Les
campagnes publicitaires peuvent-être mises en pause
à tout moment par l'utilisateur puis relancées
via le bouton "Mettre en Pause" ou "Démarrer"
disponible sur la page "Gestion des Bannières". |