Le Règlement Général

Article 1 : ORGANISATION

WEB INSIDE E.U.R.L au capital de 2 500€, N° SIRET 504992645 00011, domicilié au 103 rue Victor Hugo, 62950 Noyelles-Godault. Le site est gratuit, sans obligation d'achats. Déclaré à la CNIL sous le numéro 1090940.

Article 2 : PARTICIPATION

Le fait d'utiliser le site équivaut à l'acceptation de ce règlement. Le site est ouvert à toute personne physique et majeure. Les mineurs peuvent participer sous la responsabilité de leur responsable légal et avec une autorisation écrite qui peut être demandée à tout moment par Fourmilimails pour les achats éventuels ou les paiements.

Un seul compte par ordinateur et par adresse IP est autorisé, toute personne qui aurai plusieurs compte verra son compte et ses gains supprimés.

Le revente d'un compte Fourmilimails à un autre joueur est interdite, toute personne qui tenterai ou réussirai a revendre un compte Fourmilimails se verra poursuivie et le compte supprimé.


Article 3 : LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

Fourmilimails à donc prévu une partie Infos Persos qui vous permet de consulter, modifier, mettre à jour, ou rectifier les informations qui concernent le membre. Le membre peut à tout moment supprimer son compte via le lien Se Désinscrire disponibls dans tous les mails ainsi que dans le menu de son compte Fourmilimails.

La page "Contact" permet aussi aux membres de supprimer leur compte ou de le modifier.

Toutes les informations personnelles recueillies sur le joueur lors de son inscription sont nécessaires à Fourmilimails. Elles ne seront en aucun cas diffusés ou cédées à des tiers. Nous avons rempli une déclaration auprès de la CNIL dont le Numéro est : 1090940

Article 4 : UTILISATION DU SITE ET DES JEUX + CADEAUX

Chaque membre de Fourmilimails possède un compte auquel il peut se connecter en utilisant ses identifiants. Ce compte permet de vérifier le montant du coffre Fourmilimails que possède le membre. Fourmilimails se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre n'ayant pas respecter le présent règlement. Si pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Fourmilimails un joueur voyait son compte non crédité en euros le site ne pourra pas en être tenu pour responsable. La participation aux jeux doit se faire de façon manuelle et personnelle par le membre du compte lui-même. Tout abus ou tentative de triche sera sanctionné. Les cadeaux présentés sur le site peuvent être obtenus en échange des gains cumulés. Les cadeaux seront envoyés par e-mail ou courrier postal selon les modalités précisées sur le site et ce dans un délais de 30 jours. Fourmilimails ne saura être tenu responsable de la perte ou détérioration indépendante de sa volonté d'un cadeau.

Les paiement par chèques ou via PAYPAL sont envoyés dans un délai de 30 jours à compter de a date de demande du paiement par l'utilisateur.


Article 5 : MODIFICATIONS

Fourmilimails se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et le fait de continuer à utiliser le site après avoir été prévenu équivaut à acceptation des modifications du règlement.


Article 8 : Frais de connexion
Les frais de connexion pour jouer, seront remboursées sur simple demande effectuée par tout joueur ne disposant pas d'une connection internet Haut-Débit ou disposant d'une connection payante selon son temps de connection, ainsi que les frais d'affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre accompagné d'un RIB, une photocopie de pièce d'identité et en indiquant, son identifiant, son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que surligné sur sa facture téléphonique la date et l'heure de jeu. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les dix (10) jours suivant la date de reception de la facture téléponique du joueur, à l'adresse : E.U.R.L WEB INSIDE Fourmilimails 103, rue Victor-Hugo 62950 Noyelles-Godault. Selon les modalités suivantes : - pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à quinze (15) minutes de communication locale, pour participer au Jeu - pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur. 1 seul remboursement par participant (même nom et même adresse). Toute demande incomplète, erronée ou envoyée à une mauvaise adresse ne sera pas prise en compte. Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement par courrier électronique. Ne seront pas remboursées les dépenses effectuées chez tout site partenaire, comme les frais de connexion via un ou des kits de connexions, l'achats de produits ou de services. En règle générale, seuls les frais de connexion occasionnés par le site Fourmilimails dans le but du jeu proposé, seront remboursables.

Article 9: Parrainage
Les utilisateurs de Fourmilimails qui parrainent d'autres utilisaters gagnent 20% des gains de leurs filleuls via les E-Mails rémunérés et 10% des filleuls de leurs filleuls. (le parrainage est donc sur 2 niveaux). Pour toucher ce parrainage le membre doit se connecter à son compte dans un délai minimum de 15 jours avant la réalisation des gains par le filleul et doit être actif a 1/3 des gains de celui-ci.

Conditions Générales de Ventes
E.U.R.L WEB INSIDE au capital de 2 500€
Participation Gratuite et sans obligation d'achat
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